lundi 25 novembre 2013

Chevaux dans Paris : Valérie Boyer interpelle le Gouvernement sur le passage de la TVA à 20%

Valérie Boyer a interpellé le Gouvernement en posant une question écrite au Ministre de l'Economie et des Finances sur la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 pour les centres équestres. 
Valérie Boyer dénonce avec fermeté cette discrimination à l'égard des cavaliers et apporte son soutien aux professionnels du secteur.


Question n° 43184 publiée au JO le : 19/11/2013

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la TVA pour les centres équestres de 7 % à 20 % au 1er janvier 2014. Cette augmentation brutale de la fiscalité, résultant d'une décision européenne, porte fortement atteinte à l'activité des centres équestres. Ainsi, au 1er janvier 2014, toutes les activités sportives bénéficieront d'une TVA réduite à 7 %, sauf l'équitation, ce qui relève d'une discrimination à l'égard des cavaliers. L'équitation est pourtant une activité saine pour les jeunes, qui développe le lien avec la nature et fait vivre les territoires ruraux. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que l'équitation est le troisième sport le plus pratiqué en France avec plus de 2 millions de pratiquants et plus de 700 000 licenciés. La majeure partie des centres équestres ne disposent d'aucune subvention ou fonds publics. Face à cette modification soudaine de la fiscalité, ils n'ont que deux options possibles : répercuter la hausse sur les tarifs pratiqués qui pourront être rédhibitoires pour certains clients ou maintenir leurs tarifs actuels et diminuer leur chiffre d'affaires. Selon la Fédération nationale du cheval (FNC), la hausse de la TVA mettrait en péril 2 000 entreprises agricoles et 6 000 emplois. Sur les 250 000 chevaux que comptent les centres d'équitation, 80 000 seraient directement envoyés à l'abattoir. Cette décision compromet l'avenir des salariés avec suppression d'emplois et emplois précaires à la clé. Alors que l'emploi est une priorité pour tous les Français, il semble impensable de mettre en péril les emplois générés par l'ensemble de la filière équestre. Dans ce contexte, elle lui demande s'il compte revenir sur l'abandon du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.