mardi 24 juin 2014

Fausse bonne idée du Gouvernement : une carte d'identité valide 15 ans... mais seulement en France !

Le décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013 portant allongement de la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité contribue à entraver gravement la libre-circulation des Français en Europe et dans les pays acceptant la CNI comme document de voyage.

La Turquie, Malte et la Serbie ne reconnaissent pas cette extension de validité et plus de 25 pays ne se sont pas encore prononcés officiellement.

Ce que je redoutais dès la parution de ce décret absurde est malheureusement en train de se réaliser.

J’avais pour ma part immédiatement interpellé le Gouvernement en posant une question écrite au Ministre de l’Intérieur publiée au Journal Officiel le 7 janvier 2014, restée sans réponse. http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47385QE.htm

Il me semblait alors évident que l’allongement de la durée de validité de la CNI ajoutait une insécurité juridique pour les travailleurs et voyageurs français qui devaient pouvoir justifier à l’étranger de la validité d’un titre réputé périmé devenu valable par une décision réglementaire du gouvernement.

Saisie par un de mes administrés, j’ai de plus alerté le Ministre de l’Intérieur sur les obstacles rencontrés par les ressortissants français pour se rendre à Malte et là non plus je n’ai toujours aucune réponse.

Ces difficultés sont amplifiées à l’approche des vacances et le problème risque de perdurer encore plusieurs années. Les agences de voyage ne sont pas tenues de rembourser les voyageurs déboutés et aucun moyen de recours n’est proposé aux personnes lésées. Les frais engagés ne seront donc pas remboursés au prétexte que le responsable de cette situation n’est pas désigné…

Il semble pourtant évident que la faute en revient au manque de communication faite aux Français et aux différents services de l’Etat civil dans les communes.  Un voyageur a ainsi porté plainte contre l’Etat français pour manque d’information.

La seule préconisation obtenue oralement du Ministère est le recours à un passeport en cours de validité. C’est tout simplement honteux. Cela signifie que pour pouvoir voyager, il est nécessaire d'avoir un passeport payant !

C’est bien là tout le symbole du socialisme : de fausses économies, de fausses bonnes idées et des inégalités et ce bien sûr toujours au mépris de la sécurité !

Je demande au Gouvernement d’apporter rapidement une solution à cette situation ubuesque car il est coupable du dysfonctionnement engendré.