vendredi 31 janvier 2014

Question écrite sur la gestion des campements illégaux de Roms

Madame Valérie Boyer appelle l'attention du Ministre de l’Intérieur sur les nombreuses difficultés occasionnées par la question Rom tant sur le plan national que sur son traitement au niveau local. Outre les évidents problèmes de sécurité et de salubrité publique que génèrent les campements illégaux dans nos villes, nous ne pouvons accepter que celles-ci se retrouvent défigurées par de véritables bidonvilles au détriment des riverains.

Nous n’avons à ce jour aucun retour sur l’état d’avancement de la politique concertée au niveau européen ni sur l’utilisation qui a été faite de la dotation financière de l’Union Européenne, de plusieurs dizaines de milliards d’euros, mise à disposition des Etats membres pour favoriser l’intégration des personnes dans leur pays d’origine.

Le Gouvernement estime que les populations Roms sont « trop souvent stigmatisées » mais il devrait aussi se demander quelles perspectives d’intégration subsistent à l'heure où le chômage explose dans notre pays et où le Président de la République avoue que son pari sur la lutte contre le chômage a échoué. Nous sommes par ailleurs en droit de nous interroger sur la position qui sera adoptée par la France au sujet de l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Espace Schengen si ces pays n’entreprennent pas une véritable politique d’intégration de leurs ressortissants Roms d’ici le 31 décembre 2013.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 portant sur l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites suscite de faux espoirs pour ces populations étrangères qui croient à un eldorado français qui n’est ensuite pas en mesure de tenir ses promesses. Cette circulaire est défaillante car elle n’aborde pas le problème de la reconduction aux frontières et rend obligatoire préalablement à chaque expulsion la réalisation d’un diagnostic social qui donne priorité à la santé, au logement, à l’éducation et à l’emploi des Roms, alors même que nombre de nos concitoyens ne sont pas en mesure de subvenir à ces besoins essentiels.

A l’heure où l’unique solution possible est le déplacement des camps d’un terrain à un autre au rythme des décisions d’expulsion, Madame Valérie Boyer souhaiterait savoir quelles alternatives concrètes et efficaces le Gouvernement souhaite mettre en place afin de répondre aux Français qui se sentent abandonnés et souffrent au quotidien de la situation délétère générée par la présence de ces camps.

mardi 14 janvier 2014

La doyenne des marseillais nous a quitté.






C’est avec regret que j’apprends ce jour,  le décès de Rose Villani, la « Doyenne des Marseillais » !

Le 21 mai 2011, je lui remettais la médaille d’honneur de l’Assemblée nationale à l’occasion de la célébration de ses 106 ans. Je garde souvenir d’une femme qui n’avait pas sa langue dans sa poche ! Très entourée par son équipe médicale, ses amis et proches, Rose Villani vivait seule depuis de nombreuses années dans un appartement de la cité des Tilleuls, du côté de Saint-Jérôme.
Cette marseillaise, ancienne ouvrière chez Panzani, nous a quitté à l’âge honorable  de 109 ans.
Toutes mes pensées vont aujourd’hui vers ses proches.
 
 

mercredi 8 janvier 2014

Liberté d'expression : qui décide de ce qui peut se dire ?

En matière d'expression publique, trois événements sans lien apparent sont venus clore l'année 2013, dessinant les tendances lourdes de l'incohérence du gouvernement actuel.

Le premier, sur lequel je souhaite obtenir des explications officielles, est la profanation de l'église de la Madeleine à Paris par le mouvement Femen importé d'Ukraine et se revendiquant féministe. Voilà que quelques jours avant Noël, une femme membre du mouvement s'immisce dans une messe, poitrine dénudée, mimant un avortement sur l'autel avec un morceau de viande à la main, dans l'objectif de faire « annuler Noël », insultant de ce fait des millions de chrétiens, dans l'indifférence générale et un silence politico-médiatique assourdissant.
Quelques jours plus tard, le ministre de l'intérieur annonce son intention de faire interdire les spectacles du très controversé Dieudonné par voie de circulaire au nom des limites à la liberté d'expression. Le maire de Marseille demande également, à juste titre, à la préfecture l'annulation du spectacle de Dieudonné au Silo.
Au nom de la liberté d'expression la plus effrénée, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend, à la mi-décembre 2013, un arrêt alarmant sur l'absence de « besoin social impérieux » de condamner le négationnisme du génocide des Arméniens. Tous les génocides, y compris ceux reconnus par la loi, ne seraient donc pas égaux selon la CEDH qui organise ainsi la concurrence des mémoires.
Entre ces trois événements, où est la cohérence en matière de liberté d'expression ? C'est qu'à l'heure actuelle, la cohérence n'est plus un critère de l'action gouvernementale. Qui décide aujourd'hui de l'admissibilité de l'expression publique et des limites à sa liberté ? Le législateur vote la loi, conformément à son mandat.
Le Conseil constitutionnel la valide ou l'invalide, conformément à sa mission. Le juge l'interprète et l'applique selon une époque donnée, conformément à sa fonction créatrice de jurisprudence. Et aujourd'hui, l'exécutif l'instrumentalise. Il pioche ce qui l'intéresse, sans aucune vision d'avenir et en mettant en danger sa légitimité.
Avec ses effets d'annonce, Manuel Valls joue un jeu dangereux, cherchant l'opération de communication à tout prix, en véritable consommateur médiatique. Au regard de la jurisprudence actuelle de la CEDH, extrêmement protectrice de la liberté d'expression, la bataille juridique qui s'engage risque soit d'être courte et décevante, si le juge administratif donne raison à Dieudonné – qui contestera sans doute chacun des arrêtés municipaux qui interdiront son spectacle –, soit longue et dangereuse car le juge de Strasbourg pourrait un jour rendre un « arrêt Dieudonné » dramatique.
Pour l'heure, M. Valls semble ne pas mesurer l'ampleur des conséquences juridiques pouvant découler de sa circulaire, mais la publicité prime aujourd'hui sur l'efficacité, la justice et la morale. Les limites à la liberté d'expression sont déjà fixées par la loi de 1881 ; la circulaire Valls n'est qu'un dangereux coup médiatique surabondant.
Il est par ailleurs étonnant de constater que les nombreuses sanctions pénales et fiscales prises à l'encontre de Dieudonné ne soient pas appliquées. Peut-être qu'avant de brandir une nouvelle circulaire, le gouvernement devrait d'abord se préoccuper de faire appliquer les lois qui existent dans notre pays. Pourquoi ne pas simplement y avoir recours plutôt que de s'adonner au matraquage médiatique ?
Cela étant, pour le gouvernement actuel, la réussite ou l'échec n'est plus un paramètre : seul compte l'impact immédiat sur l'opinion publique. Le spectacle d'un pseudo-humoriste qui fait de l'antisémitisme un fonds de commerce mobilise ; l'expression outrancière et haineuse des activistes Femen et leur intrusion dans un lieu de culte conduisant à un dépôt de plainte de la paroisse de la Madeleine ne suscitent paradoxalement aucune réaction de sa part.
Encore une fois, le deux poids deux mesures qui caractérise l'action du gouvernement actuel sur bien des sujets n'est pas acceptable et choque profondément. Si ces méthodes laissent indifférents les médias et une grande partie de la classe politique, nombreux sont nos concitoyens qui sont scandalisés et expriment leur mécontentement.
Il ne s'agit pas de tout autoriser ou de tout interdire. La liberté d'expression, comme ses limites, doivent être protégées. La liberté ne s'affranchit pas de la légalité et il appartient au gouvernement de prendre ses responsabilités en autorisant, s'il en est besoin, la représentation nationale à fixer le cadre et les limites de la liberté d'expression. Celle-ci est relative et non absolue et doit respecter les croyances et la mémoire des victimes.
Le problème réside dans le fait que le choix de l'expression acceptable s'opère désormais en fonction de l'impact médiatique. Hélas, dans cette démarche démagogique, le juge n'est pas tout à fait innocent. Celui de Strasbourg a ainsi cru comprendre que nier le génocide des Arméniens n'avait aucune conséquence, ce qui revient à cautionner une autorisation de causer de la douleur aux victimes. Et là aussi, ni le gouvernement ni même François Hollande, qui s'étaient pourtant engagés à punir la contestation de ce génocide, ne s'en sont émus. Pas un mot !
Une seule question doit se poser : qui décide de l'expression publique et de ce qu'il est acceptable de dire ou de ne pas dire ? Est-ce l'intérêt immédiat du politique ? Le gouvernement actuel est un consommateur de communication qui n'a aucun problème à afficher son incohérence, jusqu'à ce que les tweets atteignent le seuil d'alarme ou que les réactions de la population le contraignent.
Ce management attentiste, qui manque cruellement de personnalité et de conviction, n'est que le miroir de la perte de repères dans laquelle s'engouffre la France actuelle.