Questions au Gouvernement

Séance du 25 novembre 2014 : Questions au Gouvernement


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M. le 1er Ministre,

En cette journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes les chiffres, en France, sont édifiants :

-          1 femme décède tous les 3 jours,
-          75.000 femmes sont violées tous les ans, soit plus de 200 par jour
-          216 000 femmes sont victimes de violences commises par leurs conjoints chaque année.

Notre famille politique tient à rappeler à ces femmes qu’elles ne sont pas seules ! Dans cette logique, notre majorité avait d’ailleurs promulgué la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, tout comme la loi VEIL, ou la loi sur la parité dans les conseils d’administration.

En revanche, pour les femmes battues, les chiffres ne cessent d’augmenter, un dispositif important de prévention des violences faites aux femmes doit être mis en place afin de traiter le problème à la source.

Une majorité des dispositifs d’accueil et d’aide et de préventions aux victimes de maltraitance tels que le CIDFF, est aujourd’hui située dans les quartiers défavorisés qui bénéficiaient des aides de la politique de la ville avant que vous ne les sortiez de la nouvelle cartographie.

Votre attitude est paradoxale, puisque à titre d’exemple, vous le savez, certaines associations qui interviennent dans ces centres bénéficient de financements Politique de la Ville  grâce auxquelles ils développent progressivement des permanences d’accès au Droit au sein des quartiers sensibles.

Entre deux tweets, Mme la Ministre de la Justice annonçait ce matin la mise en place d’une circulaire visant à automatiser le dépôt de plainte pour les victimes de violences.

Bien que cet effort puisse sembler louable, permettez-moi de vous rappeler que, même si leur parole se libère, seules 10% des femmes victimes de violences se rendent au commissariat. Les 90% restants, par peur des représailles n’en franchiront jamais les portes.

Rappelons que dans ce contexte, la transformation de la main courant en dépôt de plainte entraîne automatiquement la convocation du maltraitant. Quelle sécurité pouvons-nous garantir à ces femmes suite à leur dépôt de plainte ?

Votre dispositif ne propose aucune solution concrète, outre un accueil dans des foyers surchargés pour femmes en situation précaires ou de désarroi.

Ne soyons pas dans la fiction mais dans la réalité.

Quant aux maltraitants, aucun dispositif n’existe pour soigner leur pathologie et calmer leur agressivité. Nous le savons tous, un homme violent, ne l’est pas qu’avec sa femme !

Alors je vous le demande M. le 1er ministre, quelles solutions concrètes de protection des victimes et de traitement des maltraitants comptez-vous mettre en place ?


Séance du 21 octobre 2014 : Questions au Gouvernement
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Monsieur le 1er  ministre,
Mes chers collègues,

Avec 12,5 milliards d'euros au lieu des 9,5 milliards votés lors du dernier budget, le déficit de la sécurité sociale dérape et est plus important que prévu. Le 3 juin dernier, Marisol Touraine répondait aux sénateurs sur l’AME, cette prestation qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner en France,  et avouait enfin :

- Que le budget alloué s'est bel et bien envolé, passant de 588 à 744 Millions d’euros en un an, le tout lié au bond du nombre de bénéficiaires dont on ne connait le chiffre exact.

- Que la hausse de la fraude à l’AME est massive. Des fraudes tellement importantes que le journal  Le Parisien y a consacré un dossier spécial.

En effet, pour des motifs idéologiques, vous avez supprimé le timbre instauré en 2011, à la demande de Dominique Tian, par François Fillon.

Ce timbre avait pourtant permis une réduction de deux-cent mille bénéficiaires de l’AME.

De nos jours, un clandestin capable de justifier de sa présence sur le territoire depuis trois mois, est pris en charge à 100 % alors qu’une personne qui cotise toute sa vie à la Sécurité sociale n’est prise en charge qu’à 70 % pour ses consultations et entre 15 % et 65 % pour les médicaments.



Alors que mon collègue, Claude Goasguen, peine à rédiger, faute d’informations, un rapport chiffré sur l’AME, vous décidez tout de même d’augmenter de plus de 73 millions d’euros le budget global de l’AME.

Sur quelle base, puisque vous ne voulez pas nous donner des chiffres? !

A ce rythme-là, le budget de l’AME atteindra le milliard d’euros en 2016 !

Mais ça ne s’arrête pas là !

De nombreux étrangers en situation irrégulière n’attendent désormais qu’une chose : leur régularisation et le passage de l’AME à la CMU-C qui en plus de la gratuité des frais de santé, engendre de nombreux avantages tels que la gratuité des transports, EDF, le Gaz …

Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a flambé. Entre 2012 et 2013, c’est plus d’un million de personnes supplémentaires qui en ont bénéficié passant alors de 5 millions à 6,3 millions. 

La clandestinité est désormais la porte d’entrée aux 80 milliards d’aides et prestations sociales !

Dans ce système devenu injuste et fou, ce sont encore les classes moyennes, celles qui cotisent, qui bénéficient le moins de notre système de solidarité français.


Alors je vous le demande Monsieur le premier ministre, quand allez-vous agir en toute transparence sur l’AME et redonner la fierté aux familles d’être en France et en situation régulière ? 

Séance du 23 juillet 2014 : Questions au Gouvernement
Lien de la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/x21zhmi_valerie-boyer-question-au-gouvernement-relative-aux-chretiens-d-orient-23-07-14_webcam


Monsieur le Ministre,

J’associe à ma question les membres du groupe d’études sur les Chrétiens d’Orient. En effet, les persécutions des Chrétiens d’Orient se poursuivent en Syrie comme en Irak et s’amplifient de façon alarmante.Il y a quelques semaines, les Chrétiens présents depuis 2 000 ans à Mossoul en particulier, se sont vus lancer un ultimatum par les nouveaux occupants djihadistes :
  • Se convertir à l’Islam
  • S’acquitter d’un impôt spécial pour les non-musulmans
  • Fuir et tout abandonner
  • Ou bien rester et être exécuté « par le glaive ».
Depuis, la quasi-totalité des chrétiens a fui pour échapper aux persécutions. Nous sommes choqués de voir apposé une lettre les désignant comme nazaréen qui marque d’un sceau ces populations comme d'autres mettaient l'étoile jaune. Se déroulent des scènes de saccage des églises, des scènes d’exode à pieds où ils sont pillés, rançonnés, humiliés, qui nous rappellent l’horreur du génocide arménien. Cent ans après 1915, l’histoire bégaie, c’est dramatique ! Silence on tue ! Aujourd’hui, les chrétiens d’Orient sont en danger de mort et nous sommes les témoins silencieux de ce massacre annoncé. Selon l’Evangile de Saint-Luc,  « s’ils se taisent, les pierres crieront » mais il sera trop tard, et demain qui parlera l'Araméen? Qui parlera la langue du Christ ?

Ban Ki-Moon, secrétaire général de l’ONU a déjà affirmé que les actions intentées contre les chrétiens pouvaient être considérées comme un crime contre l’humanité. Je pense que se déroule sous nos yeux un véritable génocide.

Monsieur le Ministre, il y a trois semaines, vous nous demandiez de ne pas douter un seul instant de la voix et de l’action de la France à ce sujet. A ce jour, le Président de la République est pourtant l’un des seuls Chefs d’Etat à ne pas s’être exprimé sur les Chrétiens d’Orient.

Aussi je vous en conjure, chaque minute compte, que le silence de la France ne soit pas complice de ces crimes. Ne laissez pas la France faillir à son devoir historique et moral de protection des minorités chrétiennes d’Orient pour ne pas faire rougir l’Histoire !


Séance du 7 mai 2014 : Questions au Gouvernement
Lien de la vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5385.2019705


Madame la ministre, je suis venue vous parler de la santé des femmes et des enfants et de l’avenir des sages-femmes. J’associe à mon propos l’ensemble de mes collègues UMP, en particulier Bérengère Poletti.

Les revendications des sages-femmes sont trop souvent caricaturées, en premier lieu par vous, madame la ministre, quand vous faites sciemment de la désinformation à leur propos. À l’occasion de la journée internationale de la sage-femme, le collectif des sages-femmes a rappelé que les demandes formulées, dans leur quasi-totalité, n’ont pas été entendues. Pire encore, les négociations ont été interrompues, alors que la majorité des maternités françaises continuent le mouvement de grève engagé il y a près de sept mois.

Les arguments que vous leur opposez n’ont jamais été recevables et ne doivent plus duper personne. Les sages-femmes ne demandent en aucun cas le statut de médecin, elles demandent celui, très différent, de praticien hospitalier. D’autres professions de santé, comme celles des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, en bénéficient, avec un volume horaire global d’études identique. Les sages-femmes demandent donc simplement que soit reconnu leur statut de profession médicale, déjà consacré par le code de la santé publique. Cela est tout à fait justifié au regard de l’autonomie, de la responsabilité médico-légale et du parcours universitaire. Et beaucoup a été fait, en ce qui concerne les compétences, entre 2007 et 2012.

Prenez exemple sur l’École de maïeutique de Marseille, seule école universitaire de sages-femmes de France, créée par l’éminent Yvon Berland il y a quatre ans, et qui considère les sages-femmes sur le plan universitaire comme les dentistes ou les pharmaciens. Cela marche très bien. Si c’est le cas sur le plan universitaire, alors pourquoi n’y aurait-il pas un traitement identique sur le plan hospitalier ?

C’est au ministère de la santé de régler le problème du statut de praticien hospitalier. En effet, la profession est aujourd’hui unie et organisée, il vous faut enfin l’écouter, madame la ministre, au lieu de chercher sans cesse à la discréditer. Cessez de faire payer aux sages-femmes le fait d’être majoritairement des femmes !  Madame la ministre, nous vous le demandons une nouvelle fois : quand allez-vous enfin entendre les sages-femmes ? 

Séance du 12 novembre 2013 : Questions au Gouvernement
Lien de la vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4867.1947807

Monsieur le Premier ministre, hier vous avez récolté ce qui a été semé et ce sont la France et sa mémoire qui ont été offensées. 

Après avoir conspué et vilipendé le président Sarkozy qui a quitté l'Élysée sous les sifflets de la gauche, au nom de la liberté d'expression, vous vous offusquez d'être désavoués par les Français. 

Ce qui porte atteinte à la fonction présidentielle, c'est de dresser les Français les uns contre les autres, par exemple en détruisant fiscalement la famille. Ce qui porte atteinte à la fonction présidentielle, c'est d'assommer les Français d'impôts – 55 milliards en dix-huit mois. Ce qui porte atteinte à la fonction présidentielle, c'est le rejet massif de la politique de François Hollande et de sa personne. 

Ce qui porte atteinte à la fonction présidentielle, c'est d'instrumentaliser la visite du Premier ministre à Marseille aux frais de l'État pour aller consoler une sénatrice et conforter le candidat du Gouvernement en vue des élections municipales. Ce qui porte atteinte aux Français, c'est de soumettre le soutien aux Marseillais à un chantage électoral. Marseille n'a pas attendu le Premier ministre pour valoriser son potentiel : outre son statut de capitale européenne de la culture en 2013, on peut citer Euroméditerranée, la rénovation urbaine d'une ville devenue touristique, la création du parc des Calanques et bien d'autres projets. 

Pour Marseille, vous nous offrez un catalogue de projets recyclés qui ne verront le jour que dans dix ou vingt ans. Les aides que vous promettez sont conditionnelles et viendront compléter les engagements que les collectivités voudront bien prendre. 

Aujourd'hui, comme tous les Français, les Marseillais demandent moins d'impôts et plus de travail, mais certainement pas des promesses financées par l'emprunt et l'overdose fiscale. 


La gauche a les pleins pouvoirs pour conduire sa politique. Alors, ressaisissez-vous ! Finalement, monsieur le Premier ministre, je n'ai qu'une seule question : quand allez-vous écouter le peuple de France ?


Séance du 14 mai 2013 : Questions orales sans débat
Lien de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jio08VZ6jxs

J’attire l’attention de M. le ministre chargé des transports sur l’investissement financier de l’État dans les réseaux de transports en commun entre, d’une part, la ville de Paris et, d’autre part, les autres grandes villes de France au premier rang desquelles la ville de Marseille.
À l’heure où Marseille décroche la triste première place au palmarès des villes françaises les plus embouteillées, selon une étude GPS TomTom de mars 2013, force est de constater que le Gouvernement a fait du « deux poids, deux mesures » une habitude et même une profession de foi.
Le projet de Grand Paris Express avec la construction de quatre lignes de métro en rocade autour de Paris, d’une longueur totale de 200 kilomètres et comprenant soixante-dix nouvelles gares, lancé par le précédent gouvernement, bénéficiera d’une rallonge budgétaire de 9 milliards d’euros, ce qui représente un coût total de près de 30 milliards d’euros dont 4 milliards d’euros de l’État qui s’agite pour trouver l’argent. Il a même été envisagé de porter de 17 à 35 euros les amendes de stationnement payées par tous les Français et pas seulement les habitants de la région parisienne pour financer le Grand Paris Express.
Face à la levée de boucliers, le Gouvernement a reculé. Mais, quels trésors d’imagination ne sont-ils pas déployés pour financer ce projet, en oubliant le reste de la France ? Oui, le reste de la France et une ville comme Marseille, capitale européenne de la culture cette année. Notons que Marseille peut mobiliser des milliers de personnes sur le Vieux Port et aux alentours sans qu’il y ait le moindre incident et que l’on ne peut pas en dire autant de toutes les villes…
Capitale européenne de la culture cette année, la ville s’inscrit dans le projet de création d’une métropole Marseille-Aix-en-Provence avec ses petits douze kilomètres de métro, son tramway de centre ville, et, nouveauté de ces dernières semaines, ses deux navettes maritimes.
Il ne s’agit en aucun cas de dénigrer le projet de Grand Paris Express que l’on doit au précédent gouvernement, mais au contraire d’exiger du Gouvernement le même investissement, la même ambition, avec un engagement financier fort de l’État au travers d’un plan pluriannuel de développement des transports collectifs en site propre pour Marseille. C’est l’objet de ma question du jour.
On n’en est plus à l’image satellite prise de nuit où seul Paris brille et le reste de la France est plongé dans l’obscurité. Marseille doit-elle être condamnée à regarder passer les trains et les tramways parce qu’elle est gérée par une municipalité de droite ? Nous pouvons légitimement nous poser la question.
Dans ce contexte, je remercie le Gouvernement de me faire connaître les mesures envisagées pour remédier à cette criante et décriée inégalité. Marseille est défavorisée une fois de plus alors que notre ville est pourtant signalée, à grand renfort de médias, comme une priorité nationale

Séance du 12 mars 2013 - SECURITE A MARSEILLE
Voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=kVXrJaGyXS0

Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
Ma question s'adresse au Ministre de l'intérieur. Je souhaite associer mon collègue Guy Teissier.
Monsieur le Ministre, à l’heure où Marseille est Capitale européenne de la culture et rayonne à travers sa richesse culturelle, une fois de plus la ville défraye la chronique pour des faits d'une violence inouïe. Non seulement les statistiques sont effrayantes (en 2012, 11 000 vols aggravés, 500 vols à main armée, une vingtaine de meurtres dont les victimes sont en majorité âgées de moins de 25 ans et une trentaine de tentatives d'assassinat), mais la violence urbaine s'introduit même dans le monde de la santé !
Ainsi, le Dimanche 3 mars, un médecin urgentiste de l’hôpital Nord de Marseille est menacé par un patient de revenir "avec une kalachnikov". Le lendemain, deux blessés dans un accident de voiture ont agressé des membres du personnel médical.
Banalisée, la violence prend des formes dignes de véritables scènes de guerre. On se souvient tous du braquage en plein jour d'un magasin de chaussures de la rue Saint-Ferreol, de l'assassinat d'une avocate égorgée à son cabinet dans cette même rue. Vous avez vu les images de ces jeunes, forçant un TGV à s'arrêter au milieu des voies. Samedi matin, c'est un commando armé qui a assassiné un détenu à sa sortie de la prison des Baumettes.
Monsieur le Ministre, pendant plusieurs mois, vous vous êtes distingué de Madame Taubira. Pourtant, dimanche, vous avez déclaré mener la même politique que la Ministre de la Justice.
Mais comment, en brandissant un message de laxisme comme le fait constamment le gouvernement et votre majorité parlementaire, l'insécurité et la violence reculeront- elles ?
Ce n'est pas avec une Madame Taubira qui veut vider la sanction pénale de ses fonctions expiatoires et dissuasives,
ce n'est pas avec une majorité sénatoriale, alliée aux communistes, qui vote pour l'amnistie des délits commis lors de mouvements sociaux, que les Marseillais seront davantage en sécurité!
Quant aux zones de sécurité prioritaires, on ne voit rien venir.
Vous qui avez la critique prompte et sévère, nous sommes au regret de constater que les choses ne changent pas, elles s’aggravent désespérément. Face à l'augmentation des actes de délinquance et à la montée en intensité de la violence, quelles réponses proposez-vous?
Faut-il vous rappeler que la sécurité des biens et des personnes relève d’une compétence régalienne ? C’est votre compétence, c’est votre responsabilité.
Monsieur le Ministre, alors que vous êtes Ministre de l'intérieur depuis bientôt une année, que constate-t-on? Certes, vous êtes un grand communiquant, mais jamais les résultats n’ont été aussi mauvais.
Séance du 28 novembre 2012 - OFFRE DE SOINS A MARSEILLE
Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Madame la ministre, chers collègues, je veux vous parler d’un problème concret, d’un problème lié à la vie de tous les jours : la santé à Marseille. Les Marseillais voient s’ajouter au drame de l’insécurité, toujours plus alarmante, la mise en péril de l’offre de santé de leur ville.

Je veux vous alerter, plus particulièrement, à propos des difficultés financières que rencontrerait le groupe Générale de santé, auquel sont rattachées les activités de plusieurs établissements de santé dont en particulier l’hôpital Beauregard, situé dans la circonscription dont je suis l’élue. J’étais, samedi dernier, aux côtés des personnels et des médecins. J’ai entendu leur souffrance et leurs inquiétudes. L’ensemble de Marseille, les villes alentour, les quartiers du sud-est marseillais, le douzième arrondissement, ne peuvent pas et ne doivent pas se passer de cet établissement de santé.

Beauregard est un fleuron des établissements de santé de Marseille : deux cents médecins, six cents salariés, une capacité d’accueil de 331 lits. Sa réputation d’excellence, notamment dans le domaine de la cancérologie mammaire, ainsi que celle de sa maternité, n’est plus à démontrer. Plus de 100 000 Marseillais sont nés à Beauregard depuis sa création ! 2 500 accouchements par an y sont réalisés, soit le quart des naissances de la ville de Marseille.

Pourtant, depuis plusieurs semaines, l’inquiétude grandit chez les personnels et les patients. Selon la rumeur publique, la Générale de santé s’apprête à éparpiller les services et les activités. On parle de fermeture !

Le monde de la santé souffre. Les médecins souffrent, et les établissements aussi ! Madame la ministre, que comptez-vous faire pour maintenir l’offre de soins à Marseille ? Comment faire pour maintenir l’excellence médicale de cet établissement ? Quelles garanties allez-vous apporter pour sauvegarder les centaines d’emplois menacés ? Quelles sont vos propositions pour éviter ce Florange marseillais ?
Séance du mardi 31 juillet 2012 - APPLICATION DE LA LOI INTERDISANT LA DISSIMULATION DU VISAGE
Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Dans la nuit de mardi à mercredi, à Marseille, les forces de l’ordre ont été violemment prises à partie par une cinquantaine de personnes, alors qu’elles souhaitaient effectuer le contrôle d’identité d’une jeune femme portant le voile intégral.

Agissant dans la plus stricte application de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, votée dans cet hémicycle même, les policiers ont voulu contrôler l’identité de la jeune femme, qui s’est débattue violemment. Ils ont été rapidement encerclés par une foule hostile, alertée par ses cris : insultes, coups, morsures, ils ont été l’objet d’une violence telle que l’on peut parler d’émeute.

Conduits au commissariat, la jeune femme et son mari seront pourtant relâchés quelques heures plus tard sans que la moindre poursuite ait été engagée à leur encontre, ni pour les violences commises envers les forces de l’ordre, ni pour le non-respect de la loi interdisant le port de la burqa, une double impunité pour la jeune femme, qui a déclaré ne pas reconnaître la loi française.

La décision du parquet de ne pas engager de poursuites immédiates revient, en quelque sorte, à lui donner raison. Cela est totalement inacceptable dans un État de droit ! Est-ce là le signe que vous choisissez d’adresser aux femmes ? Est-ce là le signe que vous choisissez d’adresser en particulier à notre ville de Marseille, où l’insécurité est plus que jamais alarmante où les règlements de compte et les braquages se succèdent ? Laxisme et irresponsabilité seront-ils le leitmotiv des cinq années à venir ?

Dans sa campagne électorale, François Hollande avait affirmé qu’il appliquerait strictement la loi.

Madame la ministre, comment justifiez-vous l’absence de poursuites immédiates ? Quelle sera la suite donnée à l’enquête ? Que répondez-vous aux policiers qui, très choqués, voient là un permis de s’attaquer aux forces de l’ordre ? Que répondez-vous aux Marseillais traumatisés par cette affaire ?