Propositions de Loi


Retrouvez ici mes 25 propositions de Lois (nombre actualisé au 15/05/13)


Ma proposition de Loi visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité. Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1038.asp

Ma proposition de Loi visant à réglementer le rachat de l'or et de métaux précieux et sa publicité. Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0965.asp

Ma proposition de Loi relative à la recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme. Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0857.asp

Ma proposition de Loi visant à supprimer l'exonération de taxe sur la TVA dont bénéficient les prothèses dentaires importées. Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0799.asp

Ma proposition de Loi visant à réglementer l'implantation des antennes relais. Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0691.asp

Ma proposition de Loi pour sauver le savon de Marseille cher aux marseillais et à notre patrimoine ! Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0684.asp
 
Ma proposition de Loi tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0690.asp

Ma proposition de Loi visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0527.asp

Ma proposition de Loi tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/autorite_parentale_parents_separes.asp
 

Ma proposition de Loi visant à encadrer les actions tendant à demander l’annulation d’un mariage - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/actions_annulation_mariage.asp

Ma proposition de Loi visant à mettre à la charge de l’État, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0511.asp
 
Ma proposition de Loi encadrant l’accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0510.asp
 
Ma proposition de Loi visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0368.asp
 
Ma proposition de Loi visant à lutter contre le tourisme de transplantation d’organes - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0367.asp

Ma proposition de Loi visant à limiter l’exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0366.asp
 
Ma proposition de Loi visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes - Lire : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0365.asp

Pour retrouver le travail parlementaire de la Députée Valérie Boyer sous la législature 2007-2012, c'est ici http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/330684.asp